Transfert du bonus-malus d’un contrat d’assurance vers un autre : démarches, conditions et bonnes pratiques
Changer d’assurance auto sans perdre son précieux bonus, c’est un peu le graal de beaucoup de conducteurs. Bonne nouvelle : dans la plupart des cas, c’est possible. Mais entre les idées reçues, les conditions parfois cachées et les démarches pas toujours claires, le transfert du bonus-malus d’un contrat vers un autre peut vite tourner au casse-tête.
On va donc décortiquer tout ça ensemble : comment fonctionne ce fameux bonus-malus, comment le transférer d’un assureur à l’autre, dans quels cas ça coince… et surtout comment éviter les mauvaises surprises.
Rappel express : c’est quoi exactement le bonus-malus ?
Le système de bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), s’applique à la plupart des contrats d’assurance auto et, dans une certaine mesure, à l’assurance moto. Il sert à « récompenser » ou « sanctionner » votre comportement de conducteur au fil des années.
En France, la base est simple : le coefficient de départ est de 1,00. Ensuite :
- Vous ne faites aucun accident responsable sur l’année : votre coefficient baisse de 5 % (vous gagnez du bonus).
- Vous avez un ou plusieurs accidents responsables : votre coefficient augmente (vous prenez du malus).
Au fil du temps, vous pouvez :
- descendre jusqu’à 0,50 (c’est le bonus maxi après 13 ans sans sinistre responsable),
- monter jusqu’à 3,50 si vous accumulez les sinistres responsables.
Ce coefficient s’applique ensuite à la prime de référence définie par l’assureur. Résultat : à garanties équivalentes, un conducteur très bonussé paiera beaucoup moins cher qu’un conducteur très malussé.
Point important : le bonus-malus est attaché au conducteur, pas au véhicule. C’est précisément ce qui rend possible son transfert d’un contrat à l’autre… sous certaines conditions.
Le bonus-malus suit-il toujours le conducteur ?
Dans l’immense majorité des cas, oui. Votre historique de conduite vous appartient et vous devez pouvoir le faire valoir lorsque vous changez d’assurance ou de véhicule.
Trois grands principes à retenir :
- Le CRM est personnel : il est lié au conducteur principal désigné sur le contrat.
- Il est “portable” d’une assurance à l’autre, tant qu’il s’agit d’un contrat du même type (par exemple auto vers auto).
- Il repose sur un document clé : le relevé d’information, délivré par votre ancien assureur.
Mais ce serait trop simple si c’était valable dans tous les cas. Il existe des situations où le transfert se complique, voire devient impossible. On y vient.
Dans quels cas peut-on transférer son bonus-malus ?
Vous pouvez généralement transférer votre bonus-malus dans les situations suivantes :
- Changement d’assureur pour le même véhicule : vous résiliez votre contrat chez l’assureur A et vous en ouvrez un chez l’assureur B pour la même voiture. C’est le cas le plus classique.
- Changement de véhicule : vous vendez votre voiture et en achetez une autre. Vous changez alors de contrat, parfois de compagnie, mais vous restez conducteur principal : le bonus suit.
- Ajout d’un nouveau véhicule à votre nom : votre assureur ou un nouveau vous ouvrira souvent un second contrat avec le même bonus que votre véhicule principal (mais attention, chaque compagnie applique sa politique).
- Retour à l’assurance après une période sans véhicule : dans certains cas, votre bonus peut être conservé pendant plusieurs années, à condition de pouvoir présenter un ancien relevé d’information avec un CRM favorable.
Par exemple, vous aviez une voiture assurée pendant 10 ans avec un bonus de 0,60, puis vous avez arrêté de conduire pendant 3 ans. En revenant sur le marché de l’assurance, certains assureurs accepteront de réactiver ce bonus, d’autres repartiront de zéro. D’où l’intérêt de bien conserver vos anciens documents.
Transfert du bonus-malus entre assureurs : les démarches pas à pas
Pour changer d’assurance sans perdre votre bonus, tout repose sur une bonne préparation. Voici la marche à suivre.
Étape 1 : récupérer votre relevé d’information
Le relevé d’information est la pièce maîtresse. Il récapitule :
- la date de souscription du contrat,
- vos sinistres (responsables, non responsables, avec ou sans recours),
- votre coefficient bonus-malus actuel,
- les conducteurs désignés sur le contrat.
Vous pouvez le demander à tout moment à votre assureur. Celui-ci est légalement tenu de vous le fournir :
- sous 15 jours après votre demande,
- ou automatiquement en cas de résiliation du contrat.
De plus en plus d’assureurs le mettent à disposition dans l’espace client en ligne, ce qui simplifie les choses.
Étape 2 : transmettre ce relevé au nouvel assureur
Lorsque vous faites une demande de devis pour un nouveau contrat, on vous demandera :
- votre ancienneté d’assurance,
- vos sinistres sur les 3 à 5 dernières années,
- votre bonus-malus actuel.
Vous pouvez répondre de mémoire, mais le nouvel assureur vérifiera systématiquement ces informations via le relevé d’information. Tant que vous ne l’avez pas transmis, le contrat sera souvent :
- proposé à un coefficient par défaut (souvent 1,00),
- ou en statut provisoire, en attente de validation.
Une fois le relevé reçu et validé, le bon coefficient sera appliqué, parfois avec effet rétroactif sur la prime.
Étape 3 : vérifier le coefficient retenu sur le nouveau contrat
Un petit réflexe à adopter : contrôlez le CRM indiqué sur votre nouvelle attestation. Il doit être identique à celui mentionné sur le relevé d’information fourni par votre ancien assureur.
En cas d’erreur (ça arrive plus souvent qu’on ne le croit) :
- contactez rapidement votre conseiller,
- fournissez à nouveau le relevé d’information,
- demandez la correction du coefficient et le recalcul de la prime.
Un bonus mal pris en compte, même de quelques points, peut représenter plusieurs dizaines d’euros par an. Sur plusieurs années, la différence est loin d’être négligeable.
Transfert du bonus-malus : les conditions à connaître
Si votre bonus vous suit dans la plupart des cas, ce n’est pas un « droit absolu » et inconditionnel. Voici les principales règles (et limites) à garder en tête.
Même conducteur principal, même bonus
Le CRM est attaché au conducteur principal. Si le nouveau contrat est établi au même nom, avec le même statut (conducteur principal), le transfert se fait sans souci.
En revanche, si vous changez la personne qui figure en principal sur le contrat, la situation change.
Exemple fréquent :
- Vous aviez une voiture assurée à votre nom, avec un bonus de 0,60.
- Vous achetez une nouvelle voiture et vous mettez le contrat au nom de votre conjoint, qui n’a jamais été assuré en tant que conducteur principal.
Dans ce cas, le bonus ne se transfère pas automatiquement. L’assureur peut éventuellement tenir compte de l’expérience de conduite réelle (usage du véhicule, inscription comme conducteur secondaire), mais ce n’est pas une obligation.
Transfert entre véhicules : auto, moto, utilitaire…
En principe, le système bonus-malus est séparé selon le type de véhicule assuré. Un bonus acquis en auto ne se transfère pas automatiquement vers un contrat moto, et inversement.
Cependant, certains assureurs peuvent :
- accorder un geste commercial en tenant compte de votre ancien bonus auto sur une moto,
- proposer un « bonus fidélité » ou « bonus expérience » pour un nouveau type de véhicule.
Rien n’y oblige légalement l’assureur : cela reste du domaine de la politique commerciale. Il ne faut donc pas compter dessus comme sur un dû, mais le demander… et comparer les réponses de plusieurs compagnies.
Peut-on transmettre son bonus à un proche ?
C’est une question très fréquente, surtout chez les parents qui espèrent « offrir » leur bonus à leurs enfants pour alléger leur première assurance auto.
La règle générale est claire : le bonus-malus est strictement personnel et non transférable. Vous ne pouvez pas légalement « donner » votre bonus à :
- votre enfant,
- votre conjoint ou partenaire,
- un ami ou un membre de la famille.
Cela dit, dans certains cas, un jeune conducteur qui a longtemps été déclaré comme conducteur secondaire sur le contrat d’un parent peut bénéficier d’un meilleur départ lorsqu’il souscrit son premier contrat à son nom, car il peut justifier d’une expérience de conduite sans sinistre. Là encore, tout dépendra de l’assureur.
Changement de situation : quand le bonus peut être réduit ou remis à zéro
Certaines situations peuvent affecter l’utilisation ou la reconnaissance de votre bonus :
- Longue période sans assurance : au-delà de 2 ou 3 ans sans contrat en cours, certains assureurs considèrent que votre ancien bonus ne reflète plus votre situation actuelle. Ils peuvent alors refuser de le reprendre ou le limiter.
- Multiplication des sinistres responsables : en cas de malus élevé, certains assureurs peuvent refuser d’assurer ou imposer une surprime, voire vous orienter vers des contrats spécifiques « conducteurs malussés ».
- Résiliation pour non-paiement ou aggravation du risque : cette information figure sur le relevé d’information et peut rendre la reprise de votre bonus plus difficile ou plus coûteuse.
D’où l’importance de vérifier régulièrement votre CRM et l’historique de votre contrat, et de ne pas attendre la dernière minute pour chercher un nouvel assureur en cas de résiliation.
Comment bien préparer un transfert de bonus-malus ?
Au-delà des aspects administratifs, quelques bonnes pratiques permettent d’optimiser le transfert de votre bonus et de limiter les mauvaises surprises.
Anticiper avant de résilier
Avant de rompre votre contrat actuel, surtout si vous avez un très bon bonus :
- demandez plusieurs devis en mentionnant précisément votre bonus actuel,
- assurez-vous que le nouvel assureur le reprendra intégralement,
- vérifiez les garanties et franchises : un prix attractif ne compense pas des garanties trop faibles.
Depuis la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance auto à tout moment après un an de contrat, ce qui facilite la mise en concurrence. Mais changer pour changer n’a pas de sens si votre nouveau contrat reflète mal votre historique.
Bien déclarer tous les conducteurs habituels
Si plusieurs personnes utilisent régulièrement le véhicule, il est prudent de les déclarer comme conducteurs secondaires. Pourquoi ?
- En cas d’accident, l’assureur ne pourra pas vous reprocher d’avoir « prêté » régulièrement le véhicule à une personne non déclarée.
- Un conducteur secondaire qui roule plusieurs années sans sinistre pourra plus facilement justifier d’une expérience de conduite lorsqu’il demandera un contrat à son nom.
Ce n’est pas un transfert de bonus à proprement parler, mais une façon de construire progressivement un profil rassurant pour l’assureur.
Conserver ses anciens documents
Gardez soigneusement :
- vos anciens relevés d’information,
- vos anciennes attestations d’assurance,
- éventuellement vos anciens contrats (au moins les pages récapitulatives).
Ils pourront servir si vous restez plusieurs années sans véhicule, si un assureur commet une erreur sur votre bonus, ou si vous devez prouver une ancienneté d’assurance plus longue que celle visible immédiatement dans les fichiers.
Éviter les fausses déclarations : un très mauvais calcul
Certains conducteurs sont tentés de « lisser » un peu leur historique lorsqu’ils remplissent un devis en ligne, par exemple :
- en oubliant un sinistre responsable,
- en arrondissant leur bonus à la baisse,
- en omettant une résiliation par l’ancien assureur.
Mauvaise idée. L’assureur finira de toute façon par avoir accès à vos vrais chiffres via le relevé d’information. Résultat possible :
- réajustement brutal de la prime,
- résiliation pour fausse déclaration,
- difficultés à vous réassurer ensuite.
Autant jouer cartes sur table dès le départ : un bonus un peu moins bon, mais assumé, vous coûtera toujours moins cher qu’un dossier plombé par une fausse déclaration.
Cas pratiques : quelques situations fréquentes
Pour finir, passons en revue quelques cas typiques que l’on rencontre souvent sur le terrain.
Cas n°1 : vous changez d’assureur avec un bon bonus
Vous avez 12 ans d’assurance sans sinistre responsable, un coefficient de 0,54, et vous trouvez une offre plus intéressante ailleurs.
- Vous demandez votre relevé d’information à l’assureur actuel.
- Vous l’envoyez au nouvel assureur avec votre demande de souscription.
- Le nouveau contrat reprend votre bonus à l’identique.
Résultat : vous conservez votre avantage tarifaire, voire vous réduisez encore la facture grâce à la nouvelle offre.
Cas n°2 : vous aviez une voiture de fonction et vous achetez votre premier véhicule perso
Vous conduisez depuis des années, mais vous n’avez jamais eu de contrat d’assurance à votre nom, car votre entreprise gérait tout.
- Certains assureurs pourront prendre en compte une attestation de votre employeur précisant que vous avez conduit un véhicule de fonction sans sinistre responsable.
- D’autres refuseront et vous considéreront comme jeune conducteur sans historique.
Dans ce cas, faire jouer la concurrence est indispensable pour limiter la prime de départ.
Cas n°3 : vous transférez votre contrat vers un nouveau véhicule plus puissant
Vous remplacez votre citadine par une voiture plus puissante ou plus récente. Votre bonus reste le même, mais :
- la prime peut augmenter fortement car le risque (valeur, puissance, coût des réparations) n’est plus le même,
- l’assureur peut ajuster ses tarifs, sans toucher à votre coefficient.
Là encore, ce n’est pas votre bonus qui pose problème, mais le profil global du véhicule assuré. L’erreur fréquente est de penser : « j’ai un super bonus, ça sera toujours pas cher ». Pas forcément…
Cas n°4 : vous avez été résilié pour non-paiement
Votre bonus reste théoriquement acquis, mais :
- la mention de résiliation pour non-paiement figure sur votre relevé d’information,
- certains assureurs refuseront de vous couvrir, d’autres accepteront mais avec une prime plus élevée.
Dans cette situation, récupérer un contrat correct demandera souvent de passer par des assureurs spécialisés ou des comparateurs orientés « profils sensibles ».
Le bonus-malus est un peu votre « bulletin de notes » de conducteur. Bien géré, il devient un levier puissant pour alléger la facture année après année, y compris en cas de changement d’assureur. L’essentiel est de connaître vos droits, de soigner vos démarches (relevé d’information, vérification du CRM) et de garder en tête que votre comportement au volant, lui, laisse forcément des traces… sur vos contrats futurs.